ACHAT ET VENTE IMMOBILIERE
 

Vendre un bien immobilier vous appartenant : votre résidence principale, votre résidence secondaire, un bien de famille, votre local d’activité, un bien d’investissement… Acheter un bien immobilier : votre future résidence principale, votre future résidence secondaire, votre futur local d’activité, pour de l’investissement locatif… Un projet anodin pour certains, le projet de toute une vie pour d’autres.

Dans tous les cas, acheter ou vendre un bien immobilier nécessite d’avoir connaissances des étapes et des règles essentielles, des grands principes de la vente immobilière, et des règlementations particulières parfois complexes, qui sauront intéresser les plus aguerris.

Les étapes d’une vente immobilière classique se résument en six points : les démarches préalables à la mise en vente ou à l’acquisition – la visite du bien par les candidats-acquéreurs et l’offre émise pour l’acquisition – la signature d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente, sous diverses conditions suspensives (parmi lesquelles figure le plus souvent l’obtention par l’acquéreur du prêt nécessaire à son acquisition) – l’attente de l’obtention des documents nécessaires à la signature de l’acte de vente et à la réalisation des conditions suspensives (notamment l’obtention, par l’acquéreur, de l’offre de prêt nécessaire à son acquisition) – la signature de l’acte de vente, environ trois mois après la signature du compromis ou de la promesse de vente – signature qui parfois intervient avec retard ou qui se heurte (dans des cas très rares toutefois) au refus de l’une des parties.

Nous aborderons successivement ces étapes.

 
DES DEMARCHES PREALABLES A LA MISE EN VENTE OU A L’ACQUISITION
DE LA VISITE DU BIEN A L’OFFRE D’ACHAT
DU COMPROMIS DE VENTE - DE LA PROMESSE DE VENTE
DU DELAI ENTRE LA SIGNATURE DU COMPROMIS DE VENTE (OU DE LA PROMESSE DE VENTE) ET LA SIGNATURE DE L’ACTE DE VENTE
DE L’ACTE DE VENTE
DU RETARD DANS LA SIGNATURE DE L’ACTE DE VENTE (OU DU REFUS DE SIGNER L’ACTE DE VENTE)
LES 10 ETAPES ESSENTIELLES D’UNE VENTE