DU CONCUBINAGE (DE L’UNION LIBRE)
 

Le concubinage est une situation par nature précaire. Le concubinage n’est certainement pas l’instrument le mieux adapté aux couples ayant des enfants, ou avec un patrimoine en commun. Le concubin survivant n’a pas la qualité d’héritier légal du concubin décédé. Il n’hérite pas de son concubin, même s’ils vivaient ensemble depuis dix, vingt ou trente ans, même s’ils avaient des enfants en commun. Lorsque par testament il hérite, le concubin survivant est lourdement taxé sur la valeur de ce qu’il reçoit du défunt. Fiscalement, les concubins sont taxés comme des étrangers, au taux de 60 %. Cela signifie qu’ils doivent payer à l’administration fiscale des droits de succession, à hauteur de 60 % de la valeur de ce qu’ils reçoivent par testament.

Le concubinage peut convenir aux jeunes couples sans enfant ou sans patrimoine commun. Le concubinage peut aussi convenir aux veufs et aux divorcés qui s’engagent dans une nouvelle union, et qui veulent conserver chacun leur indépendance et leur patrimoine respectif, pour être transmis à leurs enfants respectifs (sans faire hériter le survivant).

Nous étudierons les thèmes suivants.

 
De la définition du concubinage
Des règles applicables au concubinage
De la rupture du concubinage
Des rapports personnels entre les concubins
Du patrimoine des concubins
Des dettes des concubins
Des créances entre concubins (des mouvements financiers entre les concubins)
Des principes fiscaux applicables aux concubins
De la famille
Des prestations sociales et familiale
Du décès d’un concubin (des règles applicables en matière de succession)