CONCUBINAGE - PACS - MARIAGE
 

Vivre en concubinage (en union libre), entre personnes célibataires, veuves ou divorcées, conclure un PACS, se marier… Ces trois formes de conjugalité sont évidemment des choix personnels.

Chaque couple choisit de se soumettre à l’un des trois statuts :

- Ne rien faire et rester en concubinage (en union libre) ;

- Tenter d’organiser sa vie de couple, par la conclusion d’un pacte civil de solidarité (PACS) ;

- Consolider l’organisation de sa vie de couple, mieux protéger le survivant en cas de décès, et faire le choix du mariage.

Dans tous les cas, les règles de base applicables à ces trois statuts (concubinage – PACS – mariage) ainsi que leurs conséquences, doivent impérativement être connues du couple, qu’il s’agisse des aspects familiaux (vis-à-vis des enfants), des aspects patrimoniaux (la propriété des biens au sein du couple, les créances éventuelles), des aspects successoraux (le sort du survivant en cas de décès d’un membre du couple) ou des aspects fiscaux (le régime d’imposition au sein du couple).

PACS et concubinage participent aujourd’hui d’une même réalité sociologique ; ils sont devenus de redoutables concurrents du mariage. Mais le mariage demeure le statut le plus protecteur pour le couple, notamment en cas de décès.

Nous aborderons ces aspects pour chacun des trois statuts (concubinage – PACS – mariage). Nous synthétiserons les règles essentielles dans un tableau récapitulatif et comparatif.

 
DU CONCUBINAGE (DE L’UNION LIBRE)
DU PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS)
DU MARIAGE
TABLEAU RECAPITULATIF ET COMPARATIF CONCUBINAGE - PACS - MARIAGE