DU MARIAGE
Des récompenses et des créances entre époux (des mouvements financiers entre les époux) (1/3)
 

En régime de communauté, chaque époux demeure propriétaire de ses biens propres (les biens possédés au jour du mariage – les biens reçus par donation ou par succession). Tous les revenus des deux époux, quels qu’ils soient, et tous les biens qu’ils achètent ensemble ou séparément, avec les revenus qu’ils perçoivent, sont des biens communs (des biens de communauté).

En régime de séparation des biens, chaque époux demeure propriétaire de ses biens personnels (ses revenus – tous les biens qu’il acquiert – ou la quote-part des biens qu’il acquiert – les biens possédés au jour du mariage – les biens reçus par donation ou par succession).

Au cours du mariage, des transferts peuvent se produire entre ces patrimoines. Ces transferts, spécialement lors de la rupture et du divorce, devront être analysés.

En régime de communauté : Il est fréquent que la communauté finance des travaux sur un bien appartenant en propre à l’un des époux, que la communauté finance des droits de succession dus par l’un des époux ou, inversement, que la communauté profite de fonds propres à l’un des époux (des fonds qu’il possédait avant de se marier – des fonds qu’il a recueillis par donation ou par succession) pour financer un projet commun.

En régime de séparation des biens : Il est fréquent que l’un des époux verse de l’argent à l’autre pour lui permettre, par exemple, d’acheter un bien, d’améliorer un bien qui lui appartient ou pour régler ses dettes ; s’ils achètent ensemble un bien, l’un des époux a pu rembourser le prêt au-delà de ce qu’il devait payer.

Puis, quand survient la rupture, l’époux « généreux » entend récupérer ce qu’il a versé. Le peut-il ?

En régime de communauté, l’époux « généreux » invoquera l’existence d’une récompense, lorsque la communauté, dont il fait partie, aura fourni des fonds pour payer des dettes personnelles de l’autre, pour financer un bien appartenant en propre à l’autre, ou pour financer des travaux sur un bien appartenant en propre à l’autre. On parle de récompense due par un époux au profit de la communauté.

L’époux « généreux » pourra invoquer l’existence d’une récompense lorsque, inversement, il aura fourni des fonds lui appartenant en propre, dont a profité la communauté. On parle de récompense due par la communauté au profit d’un époux.

L’époux « généreux » pourra invoquer l’existence d’une créance entre époux lorsque, enfin, il aura fourni des fonds lui appartenant en propre, pour payer des dettes personnelles de l’autre, pour financer un bien appartenant en propre à l’autre, ou pour financer des travaux sur un bien appartenant en propre à l’autre. On parle de créance due par un époux au profit de son conjoint.

En régime de séparation des biens, l’époux « généreux » pourra invoquer l’existence d’une créance entre époux lorsque, pareillement, il aura fourni des fonds lui appartenant personnellement, pour payer des dettes personnelles de l’autre, pour financer un bien appartenant personnellement à l’autre, ou pour financer des travaux sur un bien appartenant personnellement à l’autre. On parle de créance due par un époux au profit de son conjoint.

On parle de récompense pour caractériser, en régime de communauté, les mouvements de fonds entre les patrimoines propres, d’une part, et la communauté, d’autre part.

La récompense peut être due par la communauté, lorsqu’elle a tiré profit du patrimoine propre d’un époux.

La récompense peut être due par un époux à la communauté, lorsque cet époux aura tiré un profit personnel du patrimoine commun du couple.

On parle de créance entre époux pour caractériser, en régime de communauté ou en régime de séparation des biens, les mouvements de fonds entre les patrimoines propres ou les patrimoines personnels de chaque époux.

La comptabilisation des récompenses et des créances entre époux a pour but de rétablir la composition de chaque patrimoine.

Exemple : Monsieur et Madame X se sont mariés sans contrat de mariage ; ils sont soumis au régime de la communauté. Monsieur X a recueilli une maison dans le patrimoine de ses parents. Les salaires de Monsieur et Madame X ont servi à financer des travaux dans cette maison. En régime de communauté, les salaires des époux sont des biens communs. Si aucun mécanisme de récompense n’existait, Monsieur X conserverait 100 % de la plus-value apportée par les travaux réalisés, puisque la maison lui appartient en propre. Madame X, dont les salaires ont pourtant été utilisés pour financer ces travaux, n’aurait le droit à rien.

Les récompenses permettent de rétablir chaque patrimoine. Comme Monsieur X a tiré profit de fonds communs (les salaires des époux) pour améliorer un bien qui lui appartient en propre, il doit une récompense à la communauté, correspondant à la plus-value apportée par les travaux réalisés. Monsieur X conserve la propriété de la maison (bien propre) mais il doit indemniser la communauté à hauteur de la plus-value apportée par les travaux réalisés. La communauté retrouve ainsi ce qu’elle a financé avec les salaires des époux. Madame X, qui a des droits de moitié dans la communauté, bénéficie de la moitié de la plus-value apportée à la maison de Monsieur X par les travaux réalisés.

Inversement, le mécanisme est identique.

Exemple : Monsieur et Madame X se sont mariés sans contrat de mariage ; ils sont soumis au régime de la communauté. Monsieur et Madame X ont acquis ensemble un bien, pour 200.000 €, financé à hauteur de 150.000 € par un prêt qui sera remboursé au moyen des salaires des époux, et pour 50.000 € au moyen de fonds reçus par Madame X dans une donation de ses parents. Si aucun mécanisme de récompense n’existait, la communauté aurait droit à 100 % de la valeur de la maison, puisque la maison est un bien commun. Il ne serait pas tenu compte de l’investissement que Madame X a réalisé au moyen de ses fonds propres.

Les récompenses permettent de rétablir chaque patrimoine. Comme la communauté a tiré profit de fonds propres (les 50.000 € que Madame X a reçus par donation), elle doit une récompense à Madame X, correspondant aux fonds propres investis. La maison reste un bien commun, mais la communauté doit indemniser Madame X. Cette indemnisation est réévaluée à la hausse ou à la baisse en fonction de la valeur de la maison. Madame X retrouve ainsi ce qu’elle a financé avec ses fonds propres.

 
 
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