SUCCESSION ET TRANSMISSION DES PERSONNES MARIEES
 

Si vous vivez en couple, et si vous êtes marié(e) sous le régime de la communauté (parce que vous n’avez pas fait de contrat de mariage avant de vous marier), vous transmettrez à votre décès les biens qui vous appartiendront en propre (personnellement) à cette date (les biens achetés avant de vous être marié(e), vos biens de famille), ainsi que la moitié de toutes les économies du couple et la moitié de tous les biens que vous aurez acquis, ensemble ou séparément, avec votre conjoint, depuis la célébration du mariage.

Ces biens feront partie de votre succession.

Si vous êtes marié(e) sous le régime de la séparation des biens (parce que vous avez fait un contrat de mariage avant de vous marier), vous transmettrez à votre décès les biens qui vous appartiendront personnellement à cette date (vos économies personnelles, les biens que vous aurez acheté seul(e) avant ou après le mariage ou dont vous serez seul(e) propriétaire, vos biens de famille), ainsi que la quote-part des biens que vous aurez pu acquérir en indivision avec votre conjoint.

Ces biens feront partie de votre succession.

Quel que soit le régime, ce sont les mêmes règles qui s’appliqueront à votre succession et votre patrimoine.

Votre succession sera dévolue (c’est-à-dire transmise) à des personnes que la loi désigne (on parle de dévolution légale), et qui varient selon que vous avez ou non des enfants.

Selon la composition de votre patrimoine, ces personnes seront imposées sur la valeur de ce qu’elles recevront à votre décès ; elles devront éventuellement payer des droits de succession. Votre conjoint bénéficiera d’un régime fiscal de faveur ; il sera exonéré de droits de succession, sur la valeur de ce qu’il recevra et vous appartenant à votre décès.

Dans tous les cas, que vous ayez ou non des enfants, qu’ils soient issus ou non de votre mariage, vous avez la possibilité d’élargir les droits qui seront reconnus à votre décès à votre conjoint.

Pour les bénéficiaires de votre succession assujettis au paiement de droits de succession, des techniques peuvent être mises en place pour les réduire ou y échapper.

 
Vous êtes marié(e) et vous n’avez pas d’enfant
Vous êtes marié(e) et vous avez des enfants