SUCCESSION ET TRANSMISSION DES PERSONNES VIVANT EN CONCUBINAGE
 

Si vous vivez en concubinage, si donc vous vivez en couple sans être ni pacsés ni mariés, vous transmettrez à votre décès les biens qui vous appartiendront personnellement à cette date (vos économies personnelles, les biens que vous aurez acheté seul(e) ou dont vous serez seul(e) propriétaire, vos biens de famille), et éventuellement la quote-part des biens que vous aurez pu acquérir en indivision avec votre concubin ou concubine.

Ces biens feront partie de votre succession.

Votre succession sera dévolue (c’est-à-dire transmise) à des personnes que la loi désigne (on parle de dévolution légale), et qui varient selon que vous avez ou non des enfants.

Selon la composition de votre patrimoine, ces personnes seront imposées sur la valeur de ce qu’elles recevront à votre décès ; elles devront éventuellement payer des droits de succession.

Dans tous les cas, vous avez la possibilité d’attribuer des droits dans votre succession à d’autres personnes, notamment à votre concubin ou concubine, car celui-ci (ou celle-ci) n’a pas la qualité d’héritier légal ; il (ou elle) n’héritera pas de vos biens, même si vous viviez ensemble depuis dix, vingt ou trente ans, même si vous aviez des enfants en commun. Ces possibilités sont toutefois réduites si vous avez des enfants.

Des techniques peuvent aussi être mises en place pour réduire les droits de succession que les bénéficiaires de votre succession devront éventuellement payer à votre décès.

 
Vous vivez en concubinage et vous n’avez pas d’enfant
Vous vivez en concubinage et vous avez des enfants