SUCCESSION ET TRANSMISSION DES PERSONNES VIVANT SEULES : CELIBATAIRE, VEUF(VE), SEPARE(E), DIVORCE(E)
 

Si vous vivez seul(e), que vous soyez célibataire, veuf(ve), séparé(e) ou divorcé(e), vous transmettrez à votre décès les biens qui vous appartiendront personnellement à cette date (vos économies personnelles, les biens que vous aurez acheté seul(e) ou dont vous serez seul(e) propriétaire, vos biens de famille).

Ces biens feront partie de votre succession.

Votre succession sera dévolue (c’est-à-dire transmise) à des personnes que la loi désigne (on parle de dévolution légale), et qui varient selon que vous avez ou non des enfants.

Selon la composition de votre patrimoine, ces personnes seront imposées sur la valeur de ce qu’elles recevront à votre décès ; elles devront éventuellement payer des droits de succession.

Dans tous les cas, vous avez la possibilité d’attribuer des droits dans votre succession à d’autres personnes, ou d’avantager une ou plusieurs personnes en particulier ; ces possibilités étant toutefois réduites si vous avez des enfants.

Des techniques peuvent aussi être mises en place pour réduire les droits de succession que les bénéficiaires de votre succession devront éventuellement payer à votre décès.

 
Vous êtes seul(e) (célibataire, veuf(ve), séparé(e), divorcé(e)) et vous n’avez pas d’enfant
Vous êtes seul(e) (célibataire, veuf(ve), séparé(e), divorcé(e)) et vous avez des enfants