FONDS DE COMMERCE - BAUX - SCI
 

Retrouvez dès à présent les règles applicables à la cession de fonds de commerce.

Acheter ou vendre un fonds de commerce, négocier la vente d’un fonds de commerce, rédiger un compromis ou un acte de cession de fonds de commerce, nécessitent une parfaite maîtrise des règles applicables : le processus (classique) de cession et d’acquisition d’un fonds de commerce ; la nature précise d’un fonds de commerce (sa définition) ; les éléments corporels et incorporels composant le fonds ; les mentions obligatoires à faire figurer dans tout compromis et dans tout acte de cession d’un fonds ; les conditions générales et particulières sous lesquelles la convention sera conclue entre le vendeur et l’acquéreur ; le paiement du prix par l’acquéreur lors de la signature de l’acte et l’indisponibilité temporaire du prix revenant au vendeur, jusqu’à l’expiration des délais d’opposition, de surenchère et de solidarité fiscale ; les formalités postérieures à la cession du fonds, à respecter impérativement et scrupuleusement, afin de permettre la distribution du prix entre le vendeur et ses créanciers.

 
PROCESSUS DE CESSION (ET D’ACQUISITION) D’UN FONDS DE COMMERCE
DEFINITION DU FONDS DE COMMERCE
LES ELEMENTS COMPOSANT LE FONDS DE COMMERCE
LES MENTIONS OBLIGATOIRES DE LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE
LES CHARGES ET CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE LA CESSION D’UN FONDS DE COMMERCE
PRIX DE VENTE DU FONDS DE COMMERCE - FRAIS, DROITS ET HONORAIRES - GARANTIES DE PAIEMENT DU PRIX - INDISPONIBILITE TEMPORAIRE DU PRIX REVENANT AU VENDEUR
FORMALITES POSTERIEURES A LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE
DISTRIBUTION DU PRIX DE VENTE D’UN FONDS DE COMMERCE
 

Retrouvez aussi l’essentiel des règles applicables à une SCI.

En effet, l’acquisition d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement, d’un bâtiment ou d’un local, peut être réalisée par une ou plusieurs personnes physiques ou par l’intermédiaire d’une société.

La société peut être préexistante ou créée pour l’acquisition d’un bien.

Parmi les différents types de sociétés existantes, la société civile immobilière (SCI) est l’instrument classique pour l’acquisition de biens immobiliers.

La SCI n’est pas un instrument miracle, mais elle peut rendre bien des services dans différentes situations.

Attention toutefois à bien maîtriser les conséquences essentielles de la création de la SCI.

 
LA SCI POUR ECHAPPER A L’INDIVISION
LA SCI POUR SA SOUPLESSE
LA SCI POUR TRANSMETTRE SON PATRIMOINE
LA SCI POUR AMELIORER LES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT
LA SCI POUR LES COUPLES NON MARIES (CONCUBINS - PARTENAIRES PACSES)
LA SCI POUR LES PROFESSIONNELS
LES CONSEQUENCES DIRECTES DE LA CREATION DE LA SCI
SCI : AYEZ LES 7 BONS REFLEXES !