SCI (SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE)
LA SCI POUR AMELIORER LES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT
 

La SCI peut améliorer la situation du conjoint survivant en cas décès.

La SCI rendra service à deux époux qui ne veulent pas que les enfants aient un droit de regard sur la gestion de leurs biens immobiliers, même après le décès de l’un des deux.

Pour cela, les parents sont en général nommés gérants et les statuts leur accordent un maximum de pouvoirs : emprunter, acheter, vendre, louer le bien. Les statuts peuvent pareillement prévoir un maximum de pouvoirs reconnus au profit de l’usufruitier des parts sociales.

Exemple : Monsieur X et Madame Y détiennent chacun 100 parts de la société. Ils sont tous les deux co-gérants. En cas de décès de Monsieur X, l’usufruit des 100 parts qu’il détient est transmis à son épouse survivante ; la nue-propriété des 100 parts revient aux enfants. Madame Y devient seule gérante.

Le conjoint survivant continuera à gérer comme il l’entend le bien détenu de la SCI, après le décès de l’autre. S’il veut vendre l’immeuble pour vivre ailleurs, en maison de retraite, par exemple, il pourra le faire de sa propre initiative. Ce qui s’avérerait impossible si le bien n’avait pas été détenu en SCI, en désaccord avec les héritiers.

Les enfants ne sont pas pour autant privés de leurs droits dans la succession, mais seulement du pouvoir de gestion des biens. On diffère dans le temps leur droit de jouissance sur les parts.

L’intérêt de la SCI est ainsi de dissocier le pouvoir de gestion de la détention du capital. Ce genre de précaution est particulièrement utile pour les résidences principales, quand le climat familial est lourd, ou dans les familles recomposées.

Source : http://www.leparticulier.fr/