SCI (SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE)
LA SCI POUR LES PROFESSIONNELS
 

La SCI est performante pour le chef d’entreprise, ou le membre d’une profession libérale, qui cherche à isoler le bien dans lequel il exerce sa profession des risques de son activité.

Ce professionnel constitue une SCI avec son épouse ou un autre membre de sa famille, pour une part symbolique. La SCI ainsi constituée achète à crédit les locaux dans lesquels s’exercera l’activité et accorde un bail à l’entreprise, en vertu duquel celle-ci occupera les lieux. Le montage est classique et a fait ses preuves. Le loyer payé à la SCI constituera, pour l’entreprise, une charge d’exploitation déductible de son résultat. Le remboursement du prêt contracté par la SCI est assuré par le loyer versé par l’entreprise.

Détenir ses locaux professionnels par le biais d’une SCI permet, en toute légalité, de séparer patrimoine professionnel et patrimoine privé, ce qui présente un avantage considérable : puisqu’il est la propriété de la SCI, l’immeuble où s’exerce l’activité professionnelle ne peut être attaqué par les éventuels créanciers de l’entreprise (sauf si des suretés ont été prises directement sur le bien immobilier détenu par la SCI, et à condition de n’accomplir que des actes normaux de gestion et de tenir des comptabilités séparées). Ces derniers ne peuvent saisir que les parts sociales de leur débiteur, ce qui est très aléatoire.

Enfin, le jour où le professionnel vend son activité, l’immeuble demeure propriété de la SCI. Le bail sera repris par le nouvel entrepreneur. L’immeuble devient alors une source complémentaire de revenus après la cessation de l’activité, une fois l’emprunt immobilier parvenu à échéance. Les associés de la SCI profitent des bénéfices tirés des loyers versés par le nouvel entrepreneur. Si le bien avait été porté à l’actif de l’entreprise, les choses auraient été moins simples, avec des conséquences fiscales potentiellement importantes.